Conditions générales d'utilisation du service

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services de consultation en planification financière personnelle. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le cinq septembre deux mille vingt-cinq.

Acceptation des conditions générales

En utilisant notre site web ou en vous inscrivant à nos services de consultation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services. Votre utilisation continue après toute modification des conditions constitue votre acceptation de ces changements. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé.

Définitions importantes

Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations spécifiques indiquées ci-dessous:

• Service désigne l'ensemble des consultations en planification financière personnelle, informations, conseils et outils que nous mettons à votre disposition via notre site web ou lors de rendez-vous directs avec nos conseillers.
• Utilisateur ou Client désigne toute personne physique qui accède à notre site web, utilise nos services de consultation ou entre en contact avec notre équipe pour obtenir des informations sur nos offres.
• Contenu désigne tous les textes, images, graphiques, logos, vidéos, documents téléchargeables et autres matériels présents sur notre site web, qu'ils soient créés par nous ou par des tiers avec notre autorisation.
• Consultation désigne une séance de discussion individuelle ou en groupe entre vous et l'un de nos conseillers, qu'elle se déroule en personne, par téléphone ou par visioconférence.

Utilisation du service proposé

Vous acceptez d'utiliser notre site web et nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos serveurs ou réseaux, ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres utilisateurs. Vous reconnaissez que les informations fournies lors de nos consultations sont de nature consultative et ne constituent pas des conseils financiers réglementés.

Conditions d'éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins dix-huit ans et posséder la capacité juridique de conclure des contrats contraignants. En acceptant ces conditions, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d'âge minimum. Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette organisation à ces conditions.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne pour quelque raison que ce soit.

Vos responsabilités en tant qu'utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes qui sont essentielles au bon fonctionnement de notre relation:

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou pendant les consultations afin de permettre une analyse appropriée de votre situation.
• Maintenir la confidentialité de tout identifiant ou mot de passe que nous pourrions vous fournir pour accéder à des ressources en ligne ou à des comptes personnalisés.
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité dont vous pourriez avoir connaissance.
• Assumer l'entière responsabilité de vos décisions financières et reconnaître que les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle.

Utilisations interdites formellement

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services pour les activités suivantes:

• Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux ou autrement répréhensible qui pourrait violer les droits de tiers ou les lois applicables.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties de notre site, à d'autres systèmes informatiques ou réseaux connectés à notre plateforme.
• Utiliser des robots, araignées ou autres dispositifs automatisés pour accéder au site à des fins non autorisées ou pour extraire du contenu de manière systématique.
• Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou déclarer faussement une affiliation avec une personne ou une organisation.
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances de notre site, de nos services ou des données qu'ils contiennent.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Tout le contenu présent sur notre site web, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est notre propriété ou celle de nos fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter commercialement notre contenu sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Contenu généré par les utilisateurs

Si vous soumettez des commentaires, suggestions, témoignages ou autres contenus via notre site ou lors de nos communications, vous nous accordez le droit non exclusif d'utiliser, de reproduire et de publier ce contenu à des fins promotionnelles ou éducatives. Vous garantissez que vous possédez tous les droits sur ce contenu et qu'il ne viole aucun droit de tiers.

Protection de vos données personnelles

Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit en détail comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons vivement à lire attentivement ce document pour comprendre nos pratiques en matière de protection des données. Consulter notre politique

Avertissements et exclusions de garantie

Les avertissements suivants s'appliquent à votre utilisation de notre site et de nos services de consultation:

Limitation de responsabilité légale

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze mois précédents.

Clause d'indemnisation requise

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité notre société, nos dirigeants, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces conditions ou de votre violation de tout droit de tiers.

Résolution des différends et litiges

En cas de différend concernant nos services ou ces conditions, les mécanismes suivants s'appliquent:

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises en vigueur, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux français pour tout litige découlant de ces conditions ou de votre utilisation de nos services.

Résiliation du service

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions ou si nous décidons de cesser de fournir nos services. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation de nos services à tout moment en cessant d'accéder à notre site et en nous contactant pour supprimer vos informations.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment en publiant une version révisée sur notre site web. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication. Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

Clause de divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur et applicables. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention originale.

Accord intégral entre les parties

Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Avertissement Juridique, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site et de nos services. Elles remplacent tous les accords, déclarations ou ententes antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant le même objet.

Coordonnées de contact disponibles

Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants: